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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifaux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance relative aux règlements complémentaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté *relatif aux* règlements complémentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules
Projet d'arrêté royal