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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux servies aériens entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Transport — Avant-projet de loi
Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement bruxellois modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnel de chauffeur de taxi
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale