Avis 55.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 55.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 55.135 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 55.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 55.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 55.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royame du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au protocole conclu en vertu de l'article 22 de l'Accord, signé à Rabat le 14 juillet 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 55.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro, signé à Podgorica le 16 février 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 55.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 55.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 55.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Moldavie, signé à Chisinau le 21 mai 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale