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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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392 résultats

    • Avis

    Avis 34.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code Wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon