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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 55.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adapté

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon