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365 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 7 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 23 juin 1993 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 26 février 1991 à Nicosie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la fourniture d'un minimum d'électricité et à la suspension de la fourniture de gaz et d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du du --- relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du du --- relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française