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367 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 -Traduction officieuse
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au subside énergie d’infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l’article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met Verdrag nr.190 betreffende geweld en intimidatie, aangenomen door de Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting te Genève op 21 juni 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au placement en stage en application du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l’agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone