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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 55.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux centres et aux Fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale