Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
10.095 résultats
Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix » et «7 »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plan Genetic Ressources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale