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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 56.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/227 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 56.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant les brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal