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3.339 résultats
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrête ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l’État en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 23/3, § 1er, alinéa 3, et 25/1, § 1er, alinéa 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l’Inspection des finances et modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation du canal de signalement interne au sein du Ministère de la Défense et à l’extension du champ d’application de l’arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d’intégrité et à la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie & Appui au personnel militaire du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal