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3.339 résultats
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’émission des loteries à billets, appelées «Monopoly 2 euros» et «Monopoly 5 euros», loterie publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale