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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l’Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l’occasion des ces prestations
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité et de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au greffier et membres du personnel administratif des services de renseignements et de sécurité
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l’échange d’expertise
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l’Unité d’information des passagers et le délégué à la protection des données
Transport — Projet d'arrêté royal