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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public et l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 arrêtant le programme de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du (…) relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue d’améliorer la protection des prises d’eau de surface potabilisable et des prises d’eau souterraine et diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon