Avis

• Avis

Avis 60.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 60.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 60.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur, XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 60.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à 1) l’avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signé à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l’avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

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• Avis

Avis 60.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

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• Avis

Avis 60.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 60.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à 1) la Convention entre le Royaume de Belgique t le Gouvernement de l'État du Qatar tenant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de l'État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 60.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 60.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française