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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangéres et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … portant abrogation de l’arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l’article 13 de la loi 21 décembre 1998 portant création de la «coopération technique belge» sous la forme d’une société de droit public
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l’équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l’utilisation de l’armement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l’organisation du War Heritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal