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Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 16 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon application de l'art. 203 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 septembre 1989 réglant les mesures d'exécution le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes modifié par le décret du 27 mars 1997 en ce qui a trait à la dotation "logements sociaux"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon