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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne + Annexes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal création de la Commission Fedenet
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du plateau continental, et annexe, et échange de lettres et à l'accord entre le royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale, signés à Bruxelles le 18 décembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites et réseaux de stations terriennes de satellites
Projet d'arrêté royal