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352 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16/07/1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés Publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret visant à imposer des contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et visant à assurer la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs, déposée par Mme V. Cornet et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, fait à Cannes le 17 mai 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret relatif au contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public, déposée par MM Cheron et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Cannes le 16 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant transposition de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la coordination de l'aide et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz et 10150-300 / 10500-10650 MHz
Projet d'arrêté royal