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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 1015 et 1022 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A,A+,B,B+,C,E,F1,F1+,F2,G1 et G2 pour l'année civile 2016
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et aux contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+,B,B+,C,E,F1,F1+,F2,G1 et G2 pour l'année civile 2016
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne