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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 28.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant l'article 23

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 27.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon