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vergunning beroep
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332 résultats
Décret portant assentiment à l'Acte international suivant : Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Acte international suivant : Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant exonération de la cotisation fédérale prélevée sur le réseau de distribution et destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi-programme: amendement (article 314bis)
Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
Projet d'arrêté royal