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Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, §3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§3 et 4, et 54/2, §3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les compétences et la structure de l'organisme payeur de Wallonie, et instituant un Comité de suivi de celui-ci
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2016/255 de Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelé " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", et " Cash 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal