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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle, fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'Accord, signée à Bruxelles le 10 septembre 2013 ; et l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux sports de vague
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal