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Avis 43.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2007

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 43.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2007

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 40.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 40.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de note concernant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de note concernant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-02-2006

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone