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Avis 59.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
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Avis 59.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'article 61-2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire dans le cadre de la procédure traite des êtres humains (art.74 de la Constitution)

Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 59.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française