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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 60.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final des services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

    Télécommunications — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale