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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 32.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne, et qui relèvent du Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche, et des Technologies nouvelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de gestion de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (Zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région Wallonne en ce qui concerne les matières relevant du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon