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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être créées, agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la division de l'Exploitation de la direction générale des Transports du ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon