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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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310 résultats

    • Avis

    Avis 44.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Proposition de décret visant la sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone (déposée par Mme Bidoul et Consorts)

    Proposition de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française