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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégique et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation au règlement relatif à l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des Sciences d'Outre-mer
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur, XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté Royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne