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Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du … (date) relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 283 du code wallon de l’action sociale et de la santé en vue d’actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le gouvernement dans la mesure où ils s’adressent particulièrement aux personnes handicapées et insérant un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l’article 75, 2°, du même code
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du …… (date) relatif aux contrats d’objectifs des services visés aux titres VII chapitres 1 à 4 et 7, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, Deuxième Partie, Livre V
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2018/2162 Collège de Communauté Communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de Communauté Communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire française
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’Environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne