Avis 37.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
252 résultats
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Avis 38.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des conditions de formation et certification des agents du Ministère de l'Equipement et des Transports pour l'obtention du certificat d'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité et du certificat de signaleur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 38.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 38.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 38.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermage dans chacune des Provinces de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 37.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l'administration et à leur transmission (déposée par M. Cheron)
Proposition de décret de la Communauté française
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Avis 37.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Décret-cadre instituant des règles de fonctionnement des cabinets ministériels (déposée par M. Alain Destexhe et Mme Françoise Bertiaux)
Proposition de décret de la Communauté française
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Avis 37.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
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Avis 37.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 37.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune