Avis

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Avis 63.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l’exécution des articles 12 et 13 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l’agrément des laboratoires

Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 63.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret-programme portant mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre de compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution

Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 63.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret intégrant le programme stratégique transversal dans de Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 63.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif ç la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 63.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution s’une prime à certains membres du personnel de niveau 1,2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 63.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté e l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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• Avis

Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’Exécutif régional wallon, et de certains organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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