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Avis 64.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d’isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 64.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 64.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret approuvant les statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 64.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret approuvant les statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 64.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 64.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume

Étrangers — Projet d'arrêté royal

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Avis 64.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris sur les courses hippiques, déposée par MM. Vincent Van Peteghem, Brecht Vermeulen, Luc Gustin et Patrick Dewael (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3245/001)

Jeux de hasard — Proposition de loi

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Avis 64.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 119 quinquies au sein de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 64.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 64.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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