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Décret insérant le livre VI/1 dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide à la vie affective et sexuelle des jeunes (déposée par Mme Ryckmans et M. Daele) Doc.parl., Parl wall., 2017-2018, n°975/001
Politique de la jeunesse — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « vision stratégique 2030 » des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2017/892 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de loisirs inclusifs, mettant en œuvre la section 7 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française