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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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460 résultats

    • Avis

    Avis 59.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

    Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker + ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II DU Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

    Télécommunications — Avant-projet de loi