Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

352 résultats

    • Avis

    Avis 46.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française