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Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret appliquant partiellement le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l’Environnement en ce qui concerne l’initiation à l’environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon