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Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions dans lesquelles sont confectionnés, vendus ou distribués les annuaires, le contenu et la forme de la déclaration à faire auprès de l'Institut
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à : - l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal