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332 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres de Référence et d'Expérimentation en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le Développement et la Vulgarisation en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à promouvoir la représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (déposée par MM. F. Schröder,C. Servaty et L. Jaegers)
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française