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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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460 résultats

    • Avis

    Avis 59.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D. 104, alinéa 1er , 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, §2, 2° et D. 104, alinéa 1er, 1° du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteurs dans les stations-service

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Étrangers — Projet de loi

    • Avis

    Avis 59.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016

    Coopération au développement — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.

    Poste — Avant-projet de loi