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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétributions des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi
Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Sécurité routière — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008
Transport — Avant-projet de loi