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424 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements à l'avant-projet de loi programme
Services d'incendie — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central.
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française