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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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294 résultats

    • Avis

    Avis 50.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et à la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 50.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française