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365 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du ... organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du .... organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 171bis dand le Code civil relatif aux mariages blancsProp. Doc. Sén. 1-512/1 du 20 décembre 1996 (session 1996-1997)déposée par Mme Lizin
Proposition de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au cahier de charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au certificat de patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une subvention à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi accélérant la répression des infractions routières par la perception d'amendes routières forfaitaires(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 462/1- 95/96)
Proposition de loi