Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
94 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à STOUMONT (Lorcé)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'Hygiène et AEF15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec la République de Moldova consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, faits à Bruxelles 15 mai 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret ratifiant l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française