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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française