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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l’entretien
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’indemnité bicyclette pour les militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par M. Matagne, Mmes Goffinet, Vandorpe, M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n°65/1)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la RTBF
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrête du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l’installation de l’éthylotest antidémarrage et au programme d’encadrement et l’arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l’article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du xxx modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers relatif à la communication électronique des pièces de procédure
Étrangers — Projet d'arrêté royal