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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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332 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 09 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique, la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire et insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi